Notice d’information au titre de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK)
Cette notice est établie au titre de l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la KVKK. Elle contient également les informations exigées par les articles 13 et 14 du RGPD et par la législation géorgienne.
Responsable du traitement
Au sens de la KVKK, du RGPD et de la législation géorgienne, le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Société
- VIANOVA TRADING LLC, exerçant sous le nom commercial « ViaNova Logistics »
- Adresse
- Petre Kavtaradze St. No 31, Apt No: 10, Tbilisi 0186, Géorgie
- info@vianovalog.com
- Site web
- www.vianovalog.com
La société a été fondée en 2023. Nous ne publions pas de ligne téléphonique ; merci d’adresser toute question relative aux données personnelles par e-mail ou par courrier. Dans cette notice, « ViaNova » et « nous » désignent le responsable du traitement.
Retour au sommaireDonnées personnelles traitées et mode de collecte
Nous collectons les données personnelles par voie électronique — formulaires de notre site, page de suivi des expéditions, correspondance et journaux du serveur — dans la mesure où vous, votre entreprise ou les partenaires logistiques intervenant dans une expédition nous les communiquez.
| Source | Données traitées |
|---|---|
| Formulaire de devis de fret (page de la ligne Turquie–Espagne) | Sens du transport, type de service, ville et code postal de chargement et de livraison, nombre et type de colis, poids total, dimensions des palettes, gerbabilité, date de disponibilité de la marchandise, services supplémentaires demandés, nom de l’entreprise, personne de contact, téléphone, e-mail, remarques libres, langue de la page |
| Formulaire de contact (page d’accueil) | Nom, entreprise (facultatif), e-mail, téléphone (facultatif), message, langue de la page |
| Suivi d’expédition | Le numéro d’expédition ou de commande que vous saisissez ; les messages que vous publiez sur la page de l’expédition (le nom indiqué et le texte du message) |
| Dossiers d’expédition | Données que nous conservons pour réaliser le transport : entreprise cliente, origine et destination, informations sur la marchandise, documents d’expédition, étapes et coordonnées de la personne de contact de l’expédition ; nom, téléphone et immatriculation des chauffeurs affectés à l’envoi |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur/agent utilisateur, URL demandée et horodatage dans les journaux du serveur web et de l’application ; les adresses IP sont aussi conservées brièvement en mémoire pour prévenir les abus |
| Stockage du navigateur | Uniquement sur votre appareil : votre préférence de langue et vos expéditions récemment suivies. Ces informations ne nous sont pas transmises (voir la section 5) |
La page publique de suivi et son PDF n’affichent que des informations sur l’expédition. Les notes internes et les coordonnées du chauffeur ou des personnes de contact n’y figurent jamais.
Les champs marqués d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires ; sans eux, nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni établir de devis. Les autres champs sont facultatifs.
Nous ne demandons pas de catégories particulières de données (par exemple des données de santé ou biométriques) ; merci de ne pas saisir ce type d’informations dans les formulaires ou les messages.
Retour au sommaireFinalités du traitement
Nous traitons les données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes et établir des devis de fret
- Planifier, exécuter et documenter les expéditions (transport, entreposage, groupage, coordination douanière)
- Communication avec les clients et suivi des expéditions
- Respecter nos obligations légales (registres commerciaux, comptables, fiscaux et douaniers)
- Sécurité de l’information, prévention de la fraude et des abus
- Sauvegardes et continuité d’activité
Nous n’envoyons pas d’e-mails marketing et ne recueillons donc aucun consentement à des fins de prospection. Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Retour au sommaireBases légales
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes, prévues à l’article 5, paragraphe 2, de la KVKK et à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :
| Finalité | KVKK art. 5/2 | RGPD art. 6(1) |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes et établir des devis | (c) conclusion d’un contrat ; (f) intérêt légitime (demandes générales) | (b) mesures précontractuelles ; (f) intérêts légitimes (demandes générales) |
| Planifier, exécuter et documenter les expéditions | (c) conclusion ou exécution d’un contrat | (b) exécution d’un contrat |
| Communication avec les clients et suivi des expéditions | (c) exécution d’un contrat ; (f) intérêt légitime | (b) exécution d’un contrat ; (f) intérêts légitimes |
| Registres commerciaux, comptables, fiscaux et douaniers | (ç) obligation légale ; (e) établissement, exercice ou protection d’un droit | (c) obligation légale ; (f) intérêts légitimes (défense en justice) |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | (f) intérêt légitime | (f) intérêts légitimes |
| Sauvegardes et continuité d’activité | (f) intérêt légitime | (f) intérêts légitimes |
Bases légales de l’article 5/2 de la KVKK
- (c) le traitement des données des parties à un contrat est nécessaire, à condition qu’il soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution de ce contrat
- (ç) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale du responsable
- (e) le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la protection d’un droit
- (f) le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée
Nos intérêts légitimes sont la sécurité de nos systèmes et des données, la prévention des abus, la défense de nos droits en justice et la continuité du service.
Au regard de la loi géorgienne sur la protection des données personnelles (2023), le traitement repose sur les bases légales correspondantes de cette loi (contrat, obligation légale et intérêt légitime).
Retour au sommaireCookies et stockage du navigateur
Notre site n’utilise aucun cookie. Aucun outil d’analyse, de publicité ou de réseau social et aucune police ni aucun script tiers ne sont chargés ; tous les fichiers sont servis depuis notre propre serveur.
Pour votre seul confort, les informations suivantes sont conservées dans le stockage local de votre navigateur (localStorage) :
| Information | Finalité | Lieu de conservation |
|---|---|---|
| Préférence de langue | Mémoriser la langue choisie (y compris sur les pages de suivi) | Uniquement sur votre appareil |
| Expéditions récemment suivies | Accès rapide aux expéditions consultées récemment (5 entrées au maximum : numéro d’expédition, origine/destination et statut) | Uniquement sur votre appareil |
Ces informations ne nous sont pas transmises. Vous pouvez les supprimer à tout moment en effaçant les données de ce site dans les réglages de votre navigateur.
Retour au sommaireDestinataires des données
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous les communiquons uniquement aux destinataires suivants, et seulement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée :
| Destinataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Transporteurs, commissionnaires de transport, déclarants en douane, entrepôts et autres partenaires logistiques | Transport, entreposage et formalités douanières de l’expédition concernée, uniquement dans la mesure nécessaire à cette expédition | Turquie, Espagne, France, Géorgie et pays de transit ou de destination de l’expédition |
| Contabo GmbH | Hébergement du serveur web et applicatif | France (UE) |
| Niobe Bilişim Ltd. Şti. | Service de messagerie électronique | Istanbul, Turquie |
| Google (Google Drive) | Stockage des sauvegardes (continuité d’activité) | Possiblement hors de l’UE |
| Autorités publiques (p. ex. douanes) | Lorsque la loi l’exige | Pays concerné |
Transferts internationaux
Le responsable du traitement est établi en Géorgie, notre serveur se trouve en France, notre service de messagerie en Turquie et nos partenaires opèrent dans plusieurs pays. Vos données personnelles font donc l’objet de transferts internationaux.
Ces transferts sont effectués, conformément à l’article 9 de la KVKK (tel que modifié en 2024) et au chapitre V du RGPD, avec les garanties exigées par la législation applicable (p. ex. décisions d’adéquation, clauses contractuelles types) ou, lorsque la loi le permet, parce que le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous.
Retour au sommaireDurées de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée requise par la finalité ou prévue par la loi :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de devis et de contact n’ayant pas donné lieu à une relation commerciale | 2 ans à compter de la demande, puis suppression automatique de notre système. Les e-mails de demande sont supprimés de nos boîtes de réception au terme du même délai. |
| Dossiers et documents d’expédition et de commande | Pendant la durée exigée par la législation commerciale, fiscale et douanière applicable |
| Journaux du serveur et de l’application | Environ 14 jours ; rotation quotidienne, puis suppression |
| Adresses IP utilisées pour la protection contre les abus | Brièvement, en mémoire uniquement |
| Sauvegardes | Aussi longtemps que nécessaire à la continuité d’activité ; utilisées uniquement pour restaurer des données |
| Stockage du navigateur | Jusqu’à ce que vous le supprimiez, uniquement sur votre appareil |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou détruites. Les données supprimées peuvent subsister quelque temps dans les sauvegardes ; ces copies sont conservées uniquement pour restaurer des données et seul le personnel autorisé peut y accéder.
Retour au sommaireSécurité des données
Principales mesures techniques et organisationnelles que nous appliquons pour protéger vos données personnelles :
- HTTPS sur l’ensemble du site (connexions chiffrées)
- Sauvegardes dont l’accès est réservé au personnel autorisé
- Accès au système d’administration réservé au personnel autorisé, avec des mots de passe robustes
- Accès selon le principe du moindre privilège
- Limitation du nombre de requêtes (rate limiting) et politique de sécurité du contenu (CSP) stricte
Vos droits
Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK
En vous adressant au responsable du traitement, vous avez le droit :
- de savoir si vos données personnelles sont traitées ;
- de demander des informations sur ce traitement, le cas échéant ;
- de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ;
- de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données sont transférées ;
- de demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ;
- de demander l’effacement ou la destruction des données dans les conditions de l’article 7 de la KVKK ;
- de demander que la rectification, l’effacement ou la destruction soient notifiés aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
- de vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement de l’analyse des données par des systèmes automatisés ;
- de demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite.
Vos droits au titre du RGPD
En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, et en vertu de l’article 77, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Vos droits au titre de la législation géorgienne
La loi géorgienne sur la protection des données personnelles vous reconnaît des droits équivalents, notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement.
Retour au sommaireComment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par l’un des moyens suivants. Indiquez vos nom et coordonnées, l’objet de votre demande et, le cas échéant, le numéro d’expédition concerné.
- E-mail : écrivez à info@vianovalog.com avec l’objet « Demande relative aux données personnelles ». Pour les demandes fondées sur la KVKK, merci d’utiliser l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée auparavant et qui figure dans nos dossiers, ou de signer votre demande au moyen d’une signature électronique sécurisée ou d’une signature mobile.
- Courrier : envoyez une demande écrite et signée à VIANOVA TRADING LLC, Petre Kavtaradze St. No 31, Apt No: 10, Tbilisi 0186, Géorgie.
- RGPD et droit géorgien : pour les demandes fondées sur ces textes, un e-mail à info@vianovalog.com suffit.
Nous répondons dans un délai de 30 jours (KVKK) / d’un mois (RGPD), gratuitement sauf si la loi autorise des frais. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.
Retour au sommaireDroit d’introduire une réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès :
- Turquie : du Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu)
- Union européenne : de l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence (p. ex. la CNIL en France ou l’AEPD en Espagne)
- Géorgie : du Service de protection des données personnelles de Géorgie
Conformément à l’article 14 de la KVKK, vous devez d’abord nous adresser une demande avant de pouvoir saisir le Conseil turc de protection des données personnelles. Si votre demande est rejetée, si vous jugez notre réponse insuffisante ou si nous ne répondons pas dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir le Conseil dans les 30 jours suivant la connaissance de notre réponse et, en tout état de cause, dans les 60 jours suivant votre demande. Votre droit d’introduire directement une réclamation au titre du RGPD et du droit géorgien n’est pas affecté ; nous serions toutefois heureux de pouvoir d’abord résoudre la question avec vous.
Retour au sommaireEnfants
Notre site et nos services s’adressent aux entreprises. Ils ne sont pas destinés aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants.
Retour au sommaireModifications de cette notice
Nous pouvons mettre à jour cette notice en fonction de l’évolution de nos services ou de la législation. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page ; la date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut correspond à la dernière modification.
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